1. Présentation du site smartlink.fr

Le site d’information www.smartlink.fr est la propriété d’Enedis – société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé à Tour Enedis, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°444 608 442 – TVA intracommunautaire FR 66444608442.

Le Directeur de Publication du site www.smartlink.fr est Monsieur Robin Devogelaere, Directeur de la Communication.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs peuvent contacter le webmestre contact@enedis.fr ou à l’adresse suivante :

Enedis
Tour Enedis – 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense CEDEX

Le site www.smartlink.fr peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à Enedis, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Le site est conçu, réalisé et animé par la société MAYA PRESS, société par actions simplifiée dont le siège est situé 20 boulevard Poissonnière 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 443 866 165 – Tél : 0811 651 605 – Mail : contact@mayapress.net

Responsable de la rédaction de MAYA press : Simon Icard

Le site est hébergé sur les serveurs de la société Algora dont le siège social est situé au 11 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, www.algora.fr

L’utilisateur du site www.smartlink.fr  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

Écran : Résolution 1024 x 768

Navigateurs :
Microsoft Internet Explorer 8 et plus
Mozilla Firefox version 24 et plus,
Apple Safari version 5 et plus
Google Chrome version 32 et plus

L’utilisateur du site www.smartlink.fr  reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.smartlink.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Enedis et MAYA press pourront interrompre l’accès au site et s’efforceront d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Enedis ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare reconnaître que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.smartlink.fr est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site www.smartlink.fr  à partir d’un autre pays que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.smartlink.fr le sont à titre informatif. Enedis ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

Enedis et les journalistes de MAYA press mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site « www.smartlink.fr » ont fait l’objet d’une mise en conformité à la réglementation applicable.

L’utilisateur est notamment informé qu’il dispose, conformément aux articles 39 et 40 de la loi précitée, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé :

soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre contact@erdf.fr soit auprès de MAYA press éditeur délégué du site (contact@smartlink.fr)
soit en écrivant à :

Enedis
Tour Enedis – 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense CEDEX

Enedis a fait le choix de nommer un Correspondant Informatique et Liberté (CIL), conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Il veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et détient la liste des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personnel inscrits par Enedis depuis le 1er juin 2010.

Pour contacter le service du CIL, vous pouvez adresser toute demande par courriel à l’adresse : erdf-informatique-et-libertes@erdf.fr

4. Respect de la législation

Enedis informe les utilisateurs du site smartlink.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site smartlink.fr sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site smartlink.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d’Enedis soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque et le logo d’Enedis figurant sur le site sont des marques déposées, le logo et l’identité graphique de smartlink.fr en sont également la propriété d’Enedis et leurs droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable d’Enedis est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site smartlink.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site.

Enedis se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’Enedis, en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 3 ou agir par l’intermédiaire de MAYA press via contact@smartlink.fr ou son adresse postale.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site smartlink.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse ou le sont « à titre documentaire » dans le respect des droits d’auteur et de la législation en vigueur.

Toutefois, Enedis n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Enedis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site smartlink.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.smartlink.fr sans l’autorisation écrite et préalable de Enedis. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du site, à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

6. Modification de la notice légale

Enedis se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).